La médiation a deux sources : l’une dans la recherche d’économie structurelle, l’autre dans la recherche d’amélioration de la qualité du lien social. C’est la première qui est portée par la culture américaine et préconisée en tant que « mode alternatif de règlement des conflits » parles gouvernements européens. Toutefois, on peut comprendre que c’est la seconde qui permet d’aboutir au meilleur résultat en matière de résolution des différends.
Au Luxembourg, la médiation judiciaire est confiée à des personnes pouvant attestées d’une formation leur permettant d’exercer dans l’un des pays européens.
Les avocats ont rapidement répondu présents et en 2003, le barreau participe à la création du Centre de Médiation Civile et Commerciale (CMCC) avec la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers. Le centre est modifié en 2012 suite à l’adoption de la loi du 24 février 2012 sur la médiation civile et commerciale.
La loi de 2012 est venue transposer la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.
Les médiateurs professionnels – CPMN – apportent désormais leur savoir faire pour non pas seulement gérer des conflits mais aider à les résoudre.
Le règlement grand-ducal du 25 juin 2012 a déterminé :
- la procédure d’agrément aux fonctions de médiateur judiciaire et familial, sachant que « le prestataire de services de médiation qui remplit les exigences d’agrément équivalentes ou essentiellement comparables dans un autre Etat membre de l’Union européenne est dispensé de l’agrément au Grand-Duché de Luxembourg » ;
- le programme de la formation spécifique en médiation ou une une formation en médiation reconnue dans un Etat membre de l’Union européenne pour être désigné comme médiateur en matière civile et commerciale dans cet Etat membre, ce qui est le cas pour l’EPMN reconnu par le ministère de la justice en France ;
- Céline Marty est la première médiateure professionnelle sur la liste des médiateurs judiciaires au Luxembourg
- la tenue d’une réunion d’information gratuite